Arrêté du 21 avril 1983 relatif à la détermination du degré de résistance au feu des éléments de construction et conditions particulières d'essais des ventilateurs de désenfumage.

En vigueur du 03/07/1983 au 11/09/1999En vigueur du 03 juillet 1983 au 11 septembre 1999

Dernière mise à jour des données de ce texte : 11 septembre 1999

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Article 30

Version en vigueur du 03/07/1983 au 11/09/1999Version en vigueur du 03 juillet 1983 au 11 septembre 1999

Abrogé par Arrêté 1999-08-03 art. 33 JORF 11 septembre 1999

L'arrêté du 5 janvier 1959 modifié complétant l'arrêté du 9 décembre 1957 relatif à la classification des matériaux et éléments de construction par catégories et fixant les critères permettant de déterminer le degré de résistance au feu des éléments de construction, les méthodes d'essais et le programme thermique matérialisant l'action des incendies, est abrogé.

L'instruction technique n° 229 du 7 mars 1978 relative aux modifications admissibles sur les fermetures coupe-feu ayant fait l'objet d'un procès-verbal d'essai d'un degré coupe-feu égal ou supérieur à une heure, est abrogée.