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Titre Ier : Politique de la ville et rénovation urbaine (Articles 1 à 22)
Chapitre Ier : Réduction des inégalités dans les zones urbaines sensibles. (Articles 1 à 5)
Chapitre II : Programme national de rénovation urbaine. (Articles 6 à 9)
Chapitre III : Agence nationale pour la rénovation urbaine. (Articles 10 à 17)
Chapitre IV : Dispositions relatives à la sécurité dans les immeubles collectifs à usage principal d'habitation et aux copropriétés en difficulté. (Articles 18 à 22)
Titre II : Développement économique des quartiers prioritaires (Articles 23 à 34)
Titre III : Procédure de rétablissement personnel (Articles 35 à 46)
Titre IV : Dispositions diverses (Articles 47 à 61)
Annexes (Article Annexe 1)
Article 7
Version en vigueur du 02/08/2003 au 19/01/2005Version en vigueur du 02 août 2003 au 19 janvier 2005
Les crédits consacrés par l'Etat à la mise en oeuvre du programme national de rénovation urbaine, ouverts par les lois de finances entre 2004 et 2008, sont fixés à 2,5 milliards d'euros, aucune dotation annuelle au cours de cette période ne pouvant être inférieure à 465 millions d'euros. Ils sont affectés, dans les conditions fixées par les lois de finances, à l'Agence nationale pour la rénovation urbaine créée par l'article 10.