Voir le sommaire du texte consolidé
TITRE IER : DISPOSITIONS GENERALES (Articles 1 à 8)
TITRE 2 : ASSURANCE DES MARINS EN CAS D'ACCIDENT PROFESSIONNEL (Articles 9 à 21-1)
TITRE 3 : ASSURANCES DES MARINS ET DE LEURS FAMILLES EN CAS DE MALADIE (Articles 22 à 28 b)
TITRE 3 : ASSURANCES DES MARINS ET DE LEURS FAMILLES EN CAS D'ACCIDENT NON PROFESSIONNEL ET DE MALADIE (Articles 29 à 38 a)
TITRE 3 : ASSURANCES DES MARINS ET DE LEURS FAMILLES EN CAS DE MATERNITE (Articles 39 à 43)
TITRE 4 : ASSURANCE DES MARINS EN CAS D'INVALIDITE RESULTANT D'UN ACCIDENT NON PROFESSIONNEL OU D'UNE MALADIE (Articles 44 à 50)
TITRE 5 : DISPOSITIONS COMMUNES AUX ASSURANCES ACCIDENT, MALADIE ET INVALIDITE (Articles 51 à 61-2)
TITRE 6 : DISPOSITIONS TRANSITOIRES (Articles 62 à 64)
TITRE 7 : DISPOSITIONS DIVERSES (Articles 65 à 69)
TITRE 8 : DISPOSITIONS CONCERNANT L'ORGANISATION ET LE REGIME FINANCIER DE L'ETABLISSEMENT NATIONAL DES INVALIDES DE LA MARINE (Articles 78 à 79)
ABROGÉ
Article 70ABROGÉ
Article 71ABROGÉ
Article 73ABROGÉ
Article 74ABROGÉ
Article 75ABROGÉ
Article 76ABROGÉ
Article 77- Article 78
- Article 79
Article 51 a
Version en vigueur depuis le 31/01/1956Version en vigueur depuis le 31 janvier 1956
Création Décret 56-162 1956-01-28 art. 40 JORF 31 janvier 1956
Dans les cas visés à l'article précédent, l'assuré ou ses ayants droit conservent contre le tiers responsable tous droits de recours en réparation du préjudice causé, sauf en ce qui concerne les dépenses de la caisse.