Afin de permettre la mise en oeuvre d'un partenariat, en particulier pour la gestion des oeuvres, services et établissements sanitaires médico-sociaux et sociaux, et sous réserve des dispositions spéciales du présent décret, un organisme du régime minier peut faire appel au concours d'une autre personne morale pour l'exécution et sous ses directives, de ses missions sur le plan local.

La décision de son conseil d'administration, à cette fin, est soumise au préalable à l'approbation expresse du ministre chargé de la sécurité sociale pour la Caisse autonome nationale, et, dans les autres cas, selon la nature de l'établissement soit à celle du directeur régional des affaires sanitaires et sociales, soit à celle du directeur de l'agence régionale de l'hospitalisation.