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Titre 1er : Dispositions générales. (Articles 1 à 5)
Titre 2 : Allocation de revenu minimum d'insertion (Articles 6 à 33)
Chapitre 1er : Conditions d'ouverture du droit à l'allocation. (Articles 6 à 8)
Chapitre 2 : Détermination des ressources. (Articles 9 à 10)
Chapitre 3 : Engagement de l'allocataire et décision d'octroi de l'allocation. (Articles 11 à 18)
Chapitre 4 : Versement de l'allocation. (Articles 19 à 26)
Chapitre 5 : Recours. (Article 27)
Chapitre 6 : Dispositions diverses. (Articles 28 à 33)
ABROGÉTitre 3 : Actions d'insertion sociale et professionnelle.
Titre 3 : De l'insertion (Articles 34 à 42-13)
Chapitre 1er : Le dispositif départemental d'insertion et de lutte contre la pauvreté et l'exclusion (Articles 34 à 41)
Chapitre 2 : Le dispositif local d'insertion (Articles 42-1 à 42-3)
Chapitre 3 : Le contrat d'insertion (Articles 42-4 à 42-5)
Chapitre 4 : Modalités particulières d'adaptation aux départements d'outre-mer (Articles 42-6 à 42-13)
Titre 3 bis : Lutte contre l'exclusion sociale (Articles 43 à 43-6)
Titre 4 : Dispositions relatives à la sécurité sociale et au droit du travail. (Articles 44 à 50)
- Article 44
ABROGÉ
Article 45- Article 46
ABROGÉ
Article 48- Article 48
ABROGÉ
Article 49- Article 50
Titre 5 : Dispositions finales. (Article 51)
- Article 51
ABROGÉ
Article 52
Article 9-1
Version en vigueur du 31/07/1998 au 23/12/2000Version en vigueur du 31 juillet 1998 au 23 décembre 2000
Abrogé par Ordonnance n° 2000-1249 du 21 décembre 2000 - art. 4 (V)
Créé par Loi 98-657 1998-07-29 art. 9 IV 2° JORF 31 juillet 1998
Les rémunérations tirées d'activités professionnelles ou de stages de formation qui ont commencé au cours de la période de versement de l'allocation peuvent, selon des modalités fixées par voie réglementaire, être exclues, en tout ou partie, du montant des ressources servant au calcul de l'allocation.