Article Annexe II tableau 16 bis - Code de la sécurité sociale

Code de la sécurité sociale

En vigueur du 07/09/1991 au 10/11/1995En vigueur du 07 septembre 1991 au 10 novembre 1995

Dernière mise à jour des données de ce texte : 24 mai 2026

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Annexe II tableau 16 bis

Version en vigueur du 07/09/1991 au 10/11/1995Version en vigueur du 07 septembre 1991 au 10 novembre 1995

Modifié par Décret n°91-877 du 3 septembre 1991 - art. 2 () JORF 7 septembre 1991

DESIGNATION DES MALADIES :

- A - Epithéliomas primitifs de la peau.

DELAI DE PRISE EN CHARGE : 20 ans

LISTE LIMITATIVES DES TRAVAUX SUSCEPTIBLES DE PROVOQUER CES MALADIES :

Travaux comportant la manipulation et l'emploi des goudrons, huiles et brais de houille.

Travaux de ramonage et d'entretien de chaudières et de cheminées, exposant aux suies de combustion du charbon.

DESIGNATION DES MALADIES :

- B -

Cancer broncho-pulmonaire primitif reconnu en relation avec les goudrons de houille, les huiles de houille, les brais de houille et les suies de combustion du charbon.

DELAI DE PRISE EN CHARGE : 30 ans (sous réserve d'une durée

d'exposition de 10 ans)

LISTE LIMITATIVES DES TRAVAUX SUSCEPTIBLES DE PROVOQUER CES MALADIES :

Travaux du personnel de cokerie directement affecté à la marche et à l'entretien des fours.

Travaux exposant habituellement à l'inhalation ou à la manipulation des produits précités :

- dans les usines à gaz ;

- lors de la fabrication de l'aluminium par électrolyse selon le procédé à anode continue (procédé Söderberg).

Travaux de coulée en fonderie de fonte ou d'acier mettant en oeuvre des liants à base de minéraux ou de brais.

Travaux de ramonage.

DESIGNATION DES MALADIES :

- C -

Tumeurs bénignes ou malignes de la vessie.

DELAI DE PRISE EN CHARGE : 30 ans (sous réserve d'une durée

d'exposition de 10 ans)

LISTE LIMITATIVES DES TRAVAUX SUSCEPTIBLES DE PROVOQUER CES MALADIES :

Travaux comportant l'emploi et la manipulation des produits précités lors de la fabrication de l'aluminium par électrolyse selon le procédé à anode continue (procédé Söderberg).

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Code de la sécurité sociale

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ABROGÉChapitre 4 : Dispositions diverses

ABROGÉDispositions d'application.

ABROGÉSection 2 : Cotisations sur les revenus de remplacement, les indemnités et les allocations de chômage.

ABROGÉSection 4 : Relations financières entre le régime général et le régime des salariés agricoles

ABROGÉSous-section 1 : Assurances sociales et prestations familiales.

ABROGÉChapitre 1er : Expertise médicale.

ABROGÉChapitre 3 : Contentieux technique de la sécurité sociale

ABROGÉSection 2 : Commissions régionales

ABROGÉSous-section 1 : Compétence et organisation.

ABROGÉSection 3 : Commission nationale technique

ABROGÉSous-section 1 : Compétence et organisation.

ABROGÉChapitre 4 : Dispositions communes

ABROGÉDispositions diverses

ABROGÉSection 1 : Pourvoi en cassation.

ABROGÉTitre 5 : Contrôle de l'administration

ABROGÉContrôle de la Cour des comptes

ABROGÉChapitre 1er : Dispositions applicables au régime général, aux régimes spéciaux mentionnés à l'article L. 711-1 et à certains régimes de travailleurs non-salariés des professions non-agricoles.

ABROGÉChapitre 2 : Dispositions applicables au régime d'assurance vieillesse des professions libérales et aux régimes mentionnés aux articles 1002 et 1002-4 du code rural

ABROGÉSection 1 : Dispositions communes.

ABROGÉChapitre 2 : Dispositions applicables au régime d'assurance vieillesse des professions libérales et aux régimes mentionnés à l'article 1002 du code rural

ABROGÉSection 1 : Dispositions communes.

ABROGÉChapitre 3 : Contrôle des budgets

ABROGÉContrôles divers.

ABROGÉChapitre 4 : Contrôle de la Cour des comptes.

ABROGÉSous-section 4 : Assurance vieillesse

ABROGÉParagraphe 3 : Service des pensions de vieillesse.