Arrêté du 21 avril 2007 relatif aux conditions de fonctionnement des instituts de formation paramédicaux

En vigueur du 10/05/2007 au 01/09/2018En vigueur du 10 mai 2007 au 01 septembre 2018

Dernière mise à jour des données de ce texte : 12 juin 2023

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Article 38

Version en vigueur du 10/05/2007 au 01/09/2018Version en vigueur du 10 mai 2007 au 01 septembre 2018

Transféré par Arrêté du 17 avril 2018 - art. 4

Une interruption de formation, quel qu'en soit le motif, ne peut excéder trois ans, durant lesquels l'étudiant conserve le bénéfice des notes obtenues antérieurement à celle-ci. Au-delà de cette durée, l'étudiant perd le bénéfice de la formation acquise. Il conserve néanmoins pendant deux années supplémentaires le bénéfice des épreuves de sélection.

La formation est reprise au point où elle avait été interrompue, selon des modalités fixées après avis du conseil pédagogique.

Un telle interruption n'est possible qu'une seule fois pour toute la durée de la formation.