Arrêté du 2 novembre 1994 relatif à la bonne exécution des analyses de biologie médicale

En vigueur du 01/01/1995 au 12/12/1999En vigueur du 01 janvier 1995 au 12 décembre 1999

Dernière mise à jour des données de ce texte : 01 janvier 2005

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Article ANNEXE

Version en vigueur du 01/01/1995 au 12/12/1999Version en vigueur du 01 janvier 1995 au 12 décembre 1999

Abrogé par Arrêté du 26 novembre 1999 - art. 2 (V)

Pour les laboratoires possédant un système informatique, celui-ci doit être conçu et réalisé de façon à éviter les erreurs et à respecter la confidentialité des données qu'il contient.

L'accès total ou partiel aux données doit être limité au personnel autorisé. Toute modification des informations ou des programmes ne peut être effectuée que par une personne autorisée et être répertoriée.

Une procédure doit être établie pour permettre d'éviter la perte des informations en cas de panne du système informatique.