Décret n°2004-613 du 25 juin 2004 relatif aux conditions techniques d'organisation et de fonctionnement des services de soins infirmiers à domicile, des services d'aide et d'accompagnement à domicile et des services polyvalents d'aide et de soins à domicile

En vigueur du 27/06/2004 au 10/09/2005En vigueur du 27 juin 2004 au 10 septembre 2005

Dernière mise à jour des données de ce texte : 10 septembre 2005

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Article 16

Version en vigueur du 27/06/2004 au 10/09/2005Version en vigueur du 27 juin 2004 au 10 septembre 2005

Abrogé par Décret 2005-1135 2005-09-07 art. 6 2° JORF 10 septembre 2005

L'élaboration d'un projet individualisé d'aide, d'accompagnement et de soins, sur la base d'une évaluation globale des besoins de la personne, est conduite par une équipe pluridisciplinaire composée des personnels mentionnés aux articles 3 et 12 et coordonnée par un personnel salarié du service.