Décret n°2004-613 du 25 juin 2004 relatif aux conditions techniques d'organisation et de fonctionnement des services de soins infirmiers à domicile, des services d'aide et d'accompagnement à domicile et des services polyvalents d'aide et de soins à domicile

En vigueur du 27/06/2004 au 10/09/2005En vigueur du 27 juin 2004 au 10 septembre 2005

Dernière mise à jour des données de ce texte : 10 septembre 2005

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Article 3

Version en vigueur du 27/06/2004 au 10/09/2005Version en vigueur du 27 juin 2004 au 10 septembre 2005

Abrogé par Décret 2005-1135 2005-09-07 art. 6 2° JORF 10 septembre 2005

Les interventions mentionnées à l'article 1er sont assurées par :

1° Des infirmiers qui exercent les actes relevant de leur compétence, organisent le travail des aides-soignants et des aides médico-psychologiques et assurent, le cas échéant, la liaison avec les autres auxiliaires médicaux ;

2° Des aides-soignants qui réalisent, sous la responsabilité des infirmiers, les soins de base et relationnels et concourent à l'accomplissement des actes essentiels de la vie correspondant à leur formation et des aides médico-psychologiques ;

3° Des pédicures podologues, des ergothérapeutes et des psychologues, en tant que de besoin. Le service de soins infirmiers à domicile doit comprendre un infirmier coordonnateur salarié.