Décret n°2004-613 du 25 juin 2004 relatif aux conditions techniques d'organisation et de fonctionnement des services de soins infirmiers à domicile, des services d'aide et d'accompagnement à domicile et des services polyvalents d'aide et de soins à domicile

En vigueur du 27/06/2004 au 10/09/2005En vigueur du 27 juin 2004 au 10 septembre 2005

Dernière mise à jour des données de ce texte : 10 septembre 2005

ChronoLégi l'accès au droit dans le temps

Voir le sommaire du texte consolidé

Article 4

Version en vigueur du 27/06/2004 au 10/09/2005Version en vigueur du 27 juin 2004 au 10 septembre 2005

Abrogé par Décret 2005-1135 2005-09-07 art. 6 2° JORF 10 septembre 2005

Tout service de soins infirmiers à domicile dispose de locaux lui permettant d'assurer ses missions, en particulier la coordination des prestations de soins et des personnels mentionnés à l'article 3.

Ces locaux peuvent être organisés sous forme de plusieurs antennes.