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Section 1 : Dispositions générales (Article 4)
Sous-section 1 : Champ d'application, limites et références : de qualité et délais d'application. (Article 4)
ABROGÉSous-section 2 : Procédures.
ABROGÉSous-section 3 : Contrôle sanitaire et surveillance.
ABROGÉSous-section 4 : Mesures correctives, restrictions d'utilisation, interruption de distribution, dérogations, information et conseils aux consommateurs RL>.
ABROGÉSection 2 : Dispositions relatives aux eaux douces superficielles utilisées ou destinées à être utilisées pour la production d'eau destinée à la consommation humaine.
ABROGÉSection 3 : Dispositions concernant les règles d'hygiène applicables aux installations de production et de distribution d'eaux destinées à la consommation humaine
ABROGÉSous-section 1 : Dispositions générales.
ABROGÉSous-section 2 : Règles particulières relatives au plomb dans les installations de distribution.
ABROGÉSous-section 3 : Règles particulières d'hygiène applicables aux réseaux publics de distribution et aux installations non raccordées aux réseaux publics.
ABROGÉSous-section 4 : Règles particulières d'hygiène applicables aux réseaux intérieurs de distribution raccordés ou non au réseau public.
ABROGÉSection 4 : Dispositions relatives aux eaux conditionnées autres que les eaux minérales naturelles et à la glace alimentaire d'origine hydrique.
Section 5 : Dispositions particulières. (Articles 47 à 49)
Section 6 : Dispositions transitoires. (Articles 50 à 55)
- Article 50
- Article 51
ABROGÉ
Article 52ABROGÉ
Article 53- Article 54
- Article 55
Annexes (Articles Annexes I et II à Annexe III)
Article 23
Version en vigueur du 22/12/2001 au 27/05/2003Version en vigueur du 22 décembre 2001 au 27 mai 2003
Abrogé par Décret 2003-462 2003-05-21 art. 5 88° JORF 27 mai 2003
Lorsque des mesures correctives sont prises au titre des articles 20, 21 et 22, les consommateurs en sont informés par la personne publique ou privée responsable de la distribution d'eau. Dans les cas prévus à l'article 22, l'information est immédiate et assortie des conseils nécessaires.