Voir le sommaire du texte consolidé
Section 1 : Dispositions générales (Article 4)
Sous-section 1 : Champ d'application, limites et références : de qualité et délais d'application. (Article 4)
ABROGÉSous-section 2 : Procédures.
ABROGÉSous-section 3 : Contrôle sanitaire et surveillance.
ABROGÉSous-section 4 : Mesures correctives, restrictions d'utilisation, interruption de distribution, dérogations, information et conseils aux consommateurs RL>.
ABROGÉSection 2 : Dispositions relatives aux eaux douces superficielles utilisées ou destinées à être utilisées pour la production d'eau destinée à la consommation humaine.
ABROGÉSection 3 : Dispositions concernant les règles d'hygiène applicables aux installations de production et de distribution d'eaux destinées à la consommation humaine
ABROGÉSous-section 1 : Dispositions générales.
ABROGÉSous-section 2 : Règles particulières relatives au plomb dans les installations de distribution.
ABROGÉSous-section 3 : Règles particulières d'hygiène applicables aux réseaux publics de distribution et aux installations non raccordées aux réseaux publics.
ABROGÉSous-section 4 : Règles particulières d'hygiène applicables aux réseaux intérieurs de distribution raccordés ou non au réseau public.
ABROGÉSection 4 : Dispositions relatives aux eaux conditionnées autres que les eaux minérales naturelles et à la glace alimentaire d'origine hydrique.
Section 5 : Dispositions particulières. (Articles 47 à 49)
Section 6 : Dispositions transitoires. (Articles 50 à 55)
- Article 50
- Article 51
ABROGÉ
Article 52ABROGÉ
Article 53- Article 54
- Article 55
Annexes (Articles Annexes I et II à Annexe III)
Article 4
Version en vigueur depuis le 27/05/2003Version en vigueur depuis le 27 mai 2003
Modifié par Décret 2003-462 2003-05-21 art. 5 88° JORF 27 mai 2003
I. - Sans préjudice des dispositions transitoires prévues aux articles 50 et 51 et de celles prévues au II du présent article, les limites et références de qualité définies au I et au II de l'article 2 du présent décret sont applicables à compter du 25 décembre 2003.
II. (Abrogé).