Décret n°76-1004 du 4 novembre 1976 fixant les conditions d'autorisation des laboratoires d'analyses de biologie médicale

En vigueur du 06/11/1976 au 26/07/2005En vigueur du 06 novembre 1976 au 26 juillet 2005

Dernière mise à jour des données de ce texte : 26 juillet 2005

ChronoLégi l'accès au droit dans le temps

Voir le sommaire du texte consolidé

Article 13

Version en vigueur du 06/11/1976 au 26/07/2005Version en vigueur du 06 novembre 1976 au 26 juillet 2005

Abrogé par Décret n°2005-840 du 20 juillet 2005 - art. 5 (V) JORF 26 juillet 2005

Par dérogation à l'article 6 ci-dessus, les laboratoires régis par le présent titre peuvent comprendre seulement :

Un local de réception ;

Un bureau de secrétariat et d'archives ;

Une salle de prélèvements permettant l'isolement des patients ;

Une salle réservée aux activités techniques du laboratoire ;

Une salle de macroscopie ;

La superficie minimale de l'ensemble des locaux, circulations comprises, ne peut être inférieure à 80 mètres carrés.

Le deuxième alinéa de l'article 8 n'est pas applicable à ces laboratoires.