Voir le sommaire du texte consolidé
TITRE II : ASSURANCE VIEILLESSE (Articles 5 à 23)
Section 1 : Assurés. (Article 5)
Section 2 : Droit à pension de vieillesse. (Articles 6 à 9)
Section 3 : Inaptitude. (Articles 10 à 11)
Section 4 : Règles de liquidation des pensions. (Articles 12 à 14)
Section 5 : Pension de réversion. (Articles 15 à 18)
Section 6 : Financement. (Article 19)
Section 7 : Dispositions diverses et transitoires. (Articles 20 à 23)
TITRE III : COORDINATION DES RÉGIMES DE SÉCURITÉ SOCIALE. (Articles 24 à 27)
TITRE VI : ALLOCATIONS MINIMALES POUR LES PERSONNES ÂGÉES ET LES PERSONNES HANDICAPÉES (Articles 28 à 42)
TITRE VIII : DISPOSITIONS PÉNALES. (Articles 43 à 48)
Article 32
Version en vigueur depuis le 01/01/2003Version en vigueur depuis le 01 janvier 2003
La caisse de prévoyance sociale de Mayotte mentionnée à l'article 22 de l'ordonnance du 20 décembre 1996 susvisée assure la gestion de l'allocation spéciale pour les personnes âgées dans les mêmes conditions de gestion que les pensions de vieillesse.
L'article L. 811-16 du code de la sécurité sociale est applicable.