Voir le sommaire du texte consolidé
TITRE II : ASSURANCE VIEILLESSE (Articles 5 à 23)
Section 1 : Assurés. (Article 5)
Section 2 : Droit à pension de vieillesse. (Articles 6 à 9)
Section 3 : Inaptitude. (Articles 10 à 11)
Section 4 : Règles de liquidation des pensions. (Articles 12 à 14)
Section 5 : Pension de réversion. (Articles 15 à 18)
Section 6 : Financement. (Article 19)
Section 7 : Dispositions diverses et transitoires. (Articles 20 à 23)
TITRE III : COORDINATION DES RÉGIMES DE SÉCURITÉ SOCIALE. (Articles 24 à 27)
TITRE VI : ALLOCATIONS MINIMALES POUR LES PERSONNES ÂGÉES ET LES PERSONNES HANDICAPÉES (Articles 28 à 42)
TITRE VIII : DISPOSITIONS PÉNALES. (Articles 43 à 48)
Article 9
Version en vigueur du 01/01/2003 au 01/01/2012Version en vigueur du 01 janvier 2003 au 01 janvier 2012
Les femmes assurées ayant élevé un (ou plusieurs) enfant(s) pendant une durée et avant un âge fixés par décret bénéficient d'une majoration de leur durée d'assurance par enfant élevé, dans la limite de trois.