Code de la santé publique

En vigueur du 21/03/1804 au 01/06/2012En vigueur du 21 mars 1804 au 01 juin 2012

Table de concordance

Lorsque des dispositions ont été déplacées ou modifiées, une table de concordance est créée qui permet de relier dans un tableau une ou plusieurs anciennes dispositions d'un texte ou d'un code à leur nouvelle disposition.

Cela est utile dans le cadre d'une création de code (codification), d'une refonte de code ou recodification.

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TABLES DE CONCORDANCE

CODIFICATION

Dernière modification : 29 juin 2018

Dernière mise à jour des données de ce texte : 17 mai 2026

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Article D11-1

Version en vigueur du 11/08/2002 au 29/03/2003Version en vigueur du 11 août 2002 au 29 mars 2003

Modifié par Décret n°2002-1089 du 7 août 2002 - art. 1 () JORF 11 août 2002

La liste des maladies mentionnées à l'article L. 3113-1 devant faire l'objet d'une notification obligatoire à l'autorité sanitaire est la suivante :

Maladies infectieuses :

- botulisme ;

- brucellose ;

- charbon ;

- choléra ;

- diphtérie ;

- fièvres hémorragiques africaines ;

- fièvre jaune ;

- fièvre typhoïde et fièvres paratyphoïdes ;

- infection aiguë symptomatique par le virus de l'hépatite B ;

- infection par le virus de l'immunodéficience humaine, quel que soit le stade ;

- légionellose ;

- listériose ;

- infection invasive à méningocoque ;

- méningite cérébrospinale à méningocoque et méningococcémies ;

- orthopoxviroses, dont la variole ;

- paludisme autochtone ;

- paludisme d'importation dans les départements d'outre-mer ;

- peste ;

- poliomyélite antérieure aiguë ;

- rage ;

- suspicion de maladie de Creutzfeldt-Jakob et autres encéphalopathies subaiguës spongiformes transmissibles humaines ;

- tétanos ;

- toxi-infections alimentaires collectives ;

- tuberculose ;

- tularémie ;

- typhus exanthématique.

Autres maladies :

- saturnisme chez les enfants mineurs.