Code de la santé publique

En vigueur du 26/02/2010 au 15/04/2017En vigueur du 26 février 2010 au 15 avril 2017

Table de concordance

Lorsque des dispositions ont été déplacées ou modifiées, une table de concordance est créée qui permet de relier dans un tableau une ou plusieurs anciennes dispositions d'un texte ou d'un code à leur nouvelle disposition.

Cela est utile dans le cadre d'une création de code (codification), d'une refonte de code ou recodification.

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TABLES DE CONCORDANCE

CODIFICATION

Dernière modification : 29 juin 2018

Dernière mise à jour des données de ce texte : 17 mai 2026

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Article D11-1

Version en vigueur du 06/10/2001 au 11/08/2002Version en vigueur du 06 octobre 2001 au 11 août 2002

Modifié par Décret n°2001-910 du 5 octobre 2001 - art. 1 () JORF 6 octobre 2001

La liste des maladies mentionnées à l'article L. 11 devant faire l'objet d'une transmission obligatoire de données individuelles à l'autorité sanitaire est la suivante :

Maladies infectieuses :

- botulisme ;

- brucellose ;

- charbon ;

- choléra ;

- diphtérie ;

- fièvres hémorragiques africaines ;

- fièvre jaune ;

- fièvre typhoïde et fièvres paratyphoïdes ;

- infection aiguë symptomatique par le virus de l'hépatite B ;

- infection par le virus de l'immunodéficience humaine, quel que soit le stade ;

- légionellose ;

- listériose ;

- méningite cérébrospinale à méningocoque et méningococcémies ;

- paludisme autochtone ;

- paludisme d'importation dans les départements d'outre-mer ;

- peste ;

- poliomyélite antérieure aiguë ;

- rage ;

- suspicion de maladie de Creutzfeldt-Jakob et autres encéphalopathies subaiguës spongiformes transmissibles humaines ;

- tétanos ;

- toxi-infections alimentaires collectives ;

- tuberculose ;

- typhus exanthématique.

Autres maladies :

- saturnisme chez les enfants mineurs.