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Titre Ier : Conditions d'installation des établissements. (Articles 2 à 34)
Titre II : Conditions générales techniques de fonctionnement. (Articles 35 à 69)
Section I : Dispositions applicables aux établissements de toute catégorie recevant des mineurs bénéficiaires du chapitre VI du du titre III du code de la famille et de l'aide sociale. (Articles 41 à 58)
Section II : Dispositions particulières aux établissements recevant des mineurs présentant des déficiences intellectuelles ou des troubles du caractère et du comportement. (Articles 59 à 61)
Section III : Dispositions particulières aux établissements recevant des mineurs présentant des déficiences motrices. (Articles 62 à 65)
Section IV : Dispositions particulières aux établissements recevant des mineurs présentant des déficiences sensorielles. (Articles 66 à 69)
Titre III : Placement familial spécialisé. (Articles 70 à 85)
Titre IV : Dispositions diverses. (Articles 86 à 95)
Article 83
Version en vigueur depuis le 24/07/1957Version en vigueur depuis le 24 juillet 1957
Culte
Le choix de la famille d'hébergement doit tenir compte des opinions philosophiques et religieuses du milieu familial du mineur. Il doit permettre à chaque enfant la pratique de sa religion.