Les essais de conformité de type, visés à l'article 2 ci-dessus, sont obligatoires pour les appareils mis à disposition en usine à compter du 1er janvier 1986.

Ces essais doivent être effectués par un laboratoire agréé par le ministère chargé de l'industrie (direction de la qualité et de la sécurité industrielles) pour les élements suivants constitutifs de l'ascenseur :

- les dispositifs de verrouillage ;

- les limiteurs de vitesse ;

- les parachutes ;

- les amortisseurs à dissipation d'énergie ou les amortisseurs à accumulation d'énergie avec amortissement du mouvement de retour.

Pour chacun des éléments constitutifs précités, l'installateur doit présenter lors du contrôle de mise en service le certificat de conformité de type, ainsi qu'une déclaration sous sa propre responsabilité, attestant que les éléments fournis sont identiques à ceux soumis à l'essai de conformité de type.

Le présent article n'est pas applicable aux monte-charge.