Arrêté du 5 mars 1980 concernant les normes françaises.

En vigueur du 04/06/1985 au 26/10/2011En vigueur du 04 juin 1985 au 26 octobre 2011

Dernière mise à jour des données de ce texte : 26 octobre 2011

ChronoLégi l'accès au droit dans le temps

Article 3

Version en vigueur du 04/06/1985 au 26/10/2011Version en vigueur du 04 juin 1985 au 26 octobre 2011

Abrogé par Arrêté du 13 octobre 2011 - art. 1
Modifié par Arrêté 1985-04-25 art. 1 JORF 4 juin 1985

Les dimensions maximales des cabines de monte-charge sont définies par la norme NF P 82-210 (avril 1980). Ces monte-charge devront être conformes aux autres prescriptions de la norme NF P 82-201 (janvier 1979) concernant les appareils du groupe III, à l'exception de celles assurant la desserte au niveau supérieur par l'ouverture d'une trappe, qui devront être conformes aux prescriptions de la norme NF P 82-215 (avril 1980).