Décret n°88-120 du 1 février 1988 relatif à la protection des travailleurs exposés au plomb métallique et à ses composés

En vigueur du 01/06/1988 au 28/12/2003En vigueur du 01 juin 1988 au 28 décembre 2003

Dernière mise à jour des données de ce texte : 28 décembre 2003

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Article 18

Version en vigueur du 01/06/1988 au 28/12/2003Version en vigueur du 01 juin 1988 au 28 décembre 2003

Abrogé par Décret n°2003-1254 du 23 décembre 2003 - art. 5 (V) JORF 28 décembre 2003

Pour chaque travailleur affecté ou ayant travaillé à un poste l'exposant au plomb, le dossier médical est conservé pendant douze ans après la cessation de l'exposition *délai de conservation*.

Si le travailleur change d'établissement, un extrait du dossier médical relatif aux risques professionnels est transmis au médecin du travail du nouvel établissement à la demande du salarié.

Si l'établissement cesse son activité, le dossier est adressé à l'inspection médicale régionale du travail qui le transmet éventuellement, à la demande du salarié, au médecin du travail du nouvel établissement où l'intéressé est employé.