Décret n°88-120 du 1 février 1988 relatif à la protection des travailleurs exposés au plomb métallique et à ses composés

En vigueur du 01/06/1988 au 28/12/2003En vigueur du 01 juin 1988 au 28 décembre 2003

Dernière mise à jour des données de ce texte : 28 décembre 2003

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Article 8

Version en vigueur du 01/06/1988 au 28/12/2003Version en vigueur du 01 juin 1988 au 28 décembre 2003

Abrogé par Décret n°2003-1254 du 23 décembre 2003 - art. 5 (V) JORF 28 décembre 2003

En cas d'incident de fonctionnement, le personnel non indispensable à la sécurité des installations ou aux interventions nécessaires pour remédier à la contamination doit être évacué. Le personnel d'intervention doit être muni par l'employeur d'équipements appropriés de protection individuelle.

Pour certains travaux occasionnels pour lesquels le dépassement de la valeur fixée par l'article 3 (I) ci-dessus est prévisible, l'employeur définit après avis du comité d'hygiène, de sécurité et des conditions de travail ou, à défaut, des délégués du personnel, et du médecin du travail, les mesures destinées à assurer la protection de l'ensemble des travailleurs durant ces travaux.