Article 12
Abrogé par Décret n°2003-1254 du 23 décembre 2003 - art. 5 (V) JORF 28 décembre 2003
L'employeur doit interdire aux travailleurs de boire, manger, fumer, priser et d'user de gommes à mâcher dans les locaux susceptibles de présenter des risques dus au plomb.
L'employeur veille au port des effets mentionnés par l'article 11.