Article 25
Abrogé par Décret 1988-07-29 art. 2 JORF 10 août 1988
L'assemblée générale délibère sur toutes les questions figurant à l'ordre du jour établi par le conseil d'administration.
Décret du 3 décembre 1982 fixant les statuts types des associations spécialisées de médecine du travail en agriculture
Dernière mise à jour des données de ce texte : 10 août 1988