Décret du 3 décembre 1982 fixant les statuts types des associations spécialisées de médecine du travail en agriculture

En vigueur du 11/12/1982 au 10/08/1988En vigueur du 11 décembre 1982 au 10 août 1988

Dernière mise à jour des données de ce texte : 10 août 1988

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Article 18

Version en vigueur du 11/12/1982 au 10/08/1988Version en vigueur du 11 décembre 1982 au 10 août 1988

Abrogé par Décret 1988-07-29 art. 2 JORF 10 août 1988

Le conseil d'administration peut confier tout ou partie de la gestion administrative à un tiers.

Il peut déléguer tout ou partie de ses pouvoirs à son président, à son vice-président, à l'un ou plusieurs de ses membres.

Il peut constituer tous mandataires pour des cas spéciaux et déterminés ou sur des points déterminés.