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LIVRE PRELIMINAIRE : DISPOSITIONS GENERALES. (Articles 1 à 2)
LIVRE Ier : PRINCIPES GENERAUX DU DROIT DU TRAVAIL (Articles 3 à 80)
TITRE Ier : CONVENTIONS RELATIVES AU TRAVAIL (Articles 3 à 22)
CHAPITRE Ier : L'apprentissage. (Article 3)
CHAPITRE II : Contrat de travail. (Articles 4 à 11)
CHAPITRE III : Du marchandage. (Article 12)
CHAPITRE IV : Conventions et accords collectifs de travail. (Articles 13 à 16)
CHAPITRE V : Egalité de rémunération et égalité professionnelle entre les femmes et les hommes. (Articles 17 à 18)
CHAPITRE VI : Des salaires. (Articles 19 à 22)
TITRE II : REGLEMENTATION DU TRAVAIL (Articles 23 à 43)
CHAPITRE Ier : Age d'admission. (Article 23)
CHAPITRE II : Durée du travail. (Articles 24 à 27)
CHAPITRE III : Travail de nuit, femmes et jeunes travailleurs. (Articles 28 à 30)
CHAPITRE IV : Repos hebdomadaire. (Article 31)
CHAPITRE V : Journée du 1er Mai. (Article 32)
CHAPITRE VI : Congés annuels. (Articles 33 à 34)
CHAPITRE VII : Protection de la maternité. (Article 35)
CHAPITRE VIII : Hygiène, sécurité et conditions de travail. (Articles 36 à 42)
CHAPITRE IX : Médecine du travail. (Article 43)
TITRE III : PLACEMENT ET EMPLOI (Articles 44 à 50)
TITRE IV : LES GROUPEMENTS PROFESSIONNELS, LA REPRESENTATION DES SALARIES (Articles 51 à 69)
CHAPITRE Ier : Statut juridique des syndicats. (Article 51)
CHAPITRE II : Exercice du droit syndical dans les entreprises. (Articles 52 à 55)
CHAPITRE III : Délégués du personnel. (Articles 56 à 58)
CHAPITRE IV : Comités d'entreprise. (Articles 59 à 64)
CHAPITRE V : Dispositions communes aux délégués syndicaux et aux représentants du personnel. (Articles 65 à 67)
CHAPITRE VI : Formation économique, sociale et syndicale. (Article 68)
CHAPITRE VII : Droit d'expression des salariés. (Article 69)
TITRE V : CONFLITS DU TRAVAIL (Articles 70 à 73)
TITRE VI : DE LA FORMATION PROFESSIONNELLE CONTINUE. (Article 74)
TITRE VII : PARTICIPATION. (Article 75)
TITRE VIII : DISPOSITIONS PARTICULIERES. (Articles 76 à 80)
LIVRE II : CONTROLE DE L'APPLICATION DE LA LEGISLATION ET DE LA REGLEMENTATION DU TRAVAIL (Articles 81 à 87)
LIVRE III : TRIBUNAUX DU TRAVAIL (Articles 88 à 105)
LIVRE IV : PENALITES. (Articles 106 à 123)
LIVRE V : DISPOSITIONS TRANSITOIRES. (Articles 124 à 126)
Article 53
Version en vigueur depuis le 19/07/1986Version en vigueur depuis le 19 juillet 1986
Il est interdit à tout employeur de prélever les cotisations syndicales sur les salaires de son personnel et de les payer au lieu et place de celui-ci.