Arrêté du 21 décembre 1979 relatif aux critères microbiologiques auxquels doivent satisfaire certaines denrées animales ou d'origine animale

En vigueur du 19/01/1980 au 27/04/2006En vigueur du 19 janvier 1980 au 27 avril 2006

Dernière mise à jour des données de ce texte : 27 avril 2006

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Article 11

Version en vigueur du 19/01/1980 au 27/04/2006Version en vigueur du 19 janvier 1980 au 27 avril 2006

Abrogé par Arrêté 2006-04-03 art. 1 JORF 27 avril 2006

Les critères du présent arrêté, vérifiés selon les dispositions décrites en annexe, sont ceux des laboratoires officiels et des laboratoires choisis par les responsables d'entreprise lorsque les conditions d'hygiène dans lesquelles sont réalisées les opérations de réception, de transformation, de conditionnement, d'entreposage et de transport des denrées énumérées aux articles précédents font l'objet de contrôles obligatoires.