Article 1
Modifié par Arrêté 1993-03-23 art. 1 JORF 1er avril 1993
Abrogé par Arrêté 2006-04-03 art. 1 JORF 27 avril 2006
Pour être reconnues propres à la consommation, les denrées animales ou d'origine animale, ci-après énumérées, doivent satisfaire aux critères microbiologiques fixés au présent arrêté et vérifiés selon les dispositions décrites en annexe. En outre, elles doivent être exemptes de micro-organismes ou toxines dangereuses pour la santé publique :
Viandes de boucherie ;
Viandes hachées à l'avance, viandes cuites, produits de charcuterie, quenelles, plats cuisinés à l'avance, potages déshydratés ;
Viandes de volaille ;
Produits de la pêche ;
Ovoproduits, pâtisseries, crèmes pâtissières ;
Laits fermentés (yaourts, kéfir ...), laits gélifiés, fromages frais pasteurisés, crèmes fraîches pasteurisées, glaces et crèmes glacées, caséines et caséinates ;
Conserves à base de denrées animales ou d'origine animale ;
Semi-conserves à base de denrées animales ou d'origine animale ; Graisses animales ;
Lait de producteur destiné à un traitement thermique ou à la transformation ;
Camemberts fabriqués à partir de lait cru à l'exception de ceux bénéficiant d'une appellation d'origine.