Arrêté du 21 décembre 1979 relatif aux critères microbiologiques auxquels doivent satisfaire certaines denrées animales ou d'origine animale

En vigueur du 01/04/1993 au 27/04/2006En vigueur du 01 avril 1993 au 27 avril 2006

Dernière mise à jour des données de ce texte : 27 avril 2006

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Article 1

Version en vigueur du 01/04/1993 au 27/04/2006Version en vigueur du 01 avril 1993 au 27 avril 2006

Modifié par Arrêté 1993-03-23 art. 1 JORF 1er avril 1993
Abrogé par Arrêté 2006-04-03 art. 1 JORF 27 avril 2006

Pour être reconnues propres à la consommation, les denrées animales ou d'origine animale, ci-après énumérées, doivent satisfaire aux critères microbiologiques fixés au présent arrêté et vérifiés selon les dispositions décrites en annexe. En outre, elles doivent être exemptes de micro-organismes ou toxines dangereuses pour la santé publique :

Viandes de boucherie ;

Viandes hachées à l'avance, viandes cuites, produits de charcuterie, quenelles, plats cuisinés à l'avance, potages déshydratés ;

Viandes de volaille ;

Produits de la pêche ;

Ovoproduits, pâtisseries, crèmes pâtissières ;

Laits fermentés (yaourts, kéfir ...), laits gélifiés, fromages frais pasteurisés, crèmes fraîches pasteurisées, glaces et crèmes glacées, caséines et caséinates ;

Conserves à base de denrées animales ou d'origine animale ;

Semi-conserves à base de denrées animales ou d'origine animale ; Graisses animales ;

Lait de producteur destiné à un traitement thermique ou à la transformation ;

Camemberts fabriqués à partir de lait cru à l'exception de ceux bénéficiant d'une appellation d'origine.