Décret du 25 août 2000 relatif à l'appellation d'origine contrôlée "Picodon"

En vigueur du 26/08/2000 au 27/02/2016En vigueur du 26 août 2000 au 27 février 2016

Dernière mise à jour des données de ce texte : 27 février 2016

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Article 13

Version en vigueur du 26/08/2000 au 27/02/2016Version en vigueur du 26 août 2000 au 27 février 2016

Abrogé par Arrêté du 17 février 2016 - art. 3

Le décret du 26 avril 1996 relatif à l'appellation d'origine "Picodon de la Drôme" ou "Picodon de l'Ardèche" est abrogé.