Décret n° 80-331 du 7 mai 1980 portant règlement général des industries extractives

En vigueur du 13/09/1990 au 01/07/2018En vigueur du 13 septembre 1990 au 01 juillet 2018

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Article 14

Version en vigueur du 13/09/1990 au 01/07/2018Version en vigueur du 13 septembre 1990 au 01 juillet 2018

Abrogé par Décret n°2018-434 du 4 juin 2018 - art. 34
Création Décret n°90-222 du 9 mars 1990 - art. 1 (VT) JORF 13 mars 1990 en vigueur le 13 septembre 1990

Milieu récepteur des rejets liquides : En accord avec le service chargé de la police des eaux, des prélèvements doivent être effectués par l'exploitant sur les sédiments, les végétaux aquatiques et la faune du milieu récepteur des rejets liquides, à des fréquences qui sont fonction de l'importance des rejets de l'exploitation, du lieu d'implantation de celle-ci et du cycle de vie des espèces rencontrées. Ils font l'objet d'analyses pour déterminer la concentration en radium 226 et en uranium. Les résultats sont communiqués au service précité.