Décret n° 80-331 du 7 mai 1980 portant règlement général des industries extractives

En vigueur du 26/09/2000 au 28/12/2003En vigueur du 26 septembre 2000 au 28 décembre 2003

Dernière mise à jour des données de ce texte : 01 janvier 2026

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1. La différence de potentiel qui peut exister entre les masses et les éléments conducteurs simultanément accessibles doit être limitée à la plus faible valeur possible, au besoin par une liaison équipotentielle supplémentaire.

2. Dans les installations du domaine HTA, une interconnexion des masses et des éléments conducteurs doit être réalisée :

- dans le voisinage des matériels fixes ;

- jusqu'à 2000 m, comptés le long des canalisations électriques, des matériels amovibles.