Code des douanes

En vigueur du 06/05/1972 au 01/01/1999En vigueur du 06 mai 1972 au 01 janvier 1999

Table de concordance

Lorsque des dispositions ont été déplacées ou modifiées, une table de concordance est créée qui permet de relier dans un tableau une ou plusieurs anciennes dispositions d'un texte ou d'un code à leur nouvelle disposition.

Cela est utile dans le cadre d'une création de code (codification), d'une refonte de code ou recodification.

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TABLES DE CONCORDANCE

CODIFICATION

  • Partie législative au JO du 11/04/2026 : ordonnance n° 2026-265 du 8 avril 2026 portant partie législative du code des douanes
  • Partie réglementaire au JO du 11/04/2026: décret n° 2026-266 du 8 avril 2026 portant partie réglementaire du code des douanes, arrêté du 8 avril 2026 portant partie Arrêtés du code des douanes

Dernière modification : 13 mai 2026

Dernière mise à jour des données de ce texte : 01 mai 2026

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Article 218

Version en vigueur du 06/05/1972 au 01/01/1999Version en vigueur du 06 mai 1972 au 01 janvier 1999

Modifié par Loi 70-1199 1970-12-21 art. 21 Finances pour 1971 JORF 22 décembre 1970
Modifié par Loi n°67-1175 du 28 décembre 1967 - art. 2 (Ab) JORF 29 décembre 1967
Modifié par Décret 72-357 1972-04-28 art. 1 I JORF 6 mai 1972

1. Tout navire français qui prend la mer doit avoir à son bord son acte de francisation soumis à un visa annuel.

2. Toutefois, les navires et bateaux de plaisance ou de sport d'un tonnage brut égal ou inférieur à deux tonneaux sont dispensés de l'obligation de la formalité de francisation s'ils ne se rendent pas dans les eaux territoriales étrangères.