Arrêté du 9 mai 1995 réglementant l'hygiène des aliments remis directement au consommateur

En vigueur du 16/05/1995 au 19/10/2013En vigueur du 16 mai 1995 au 19 octobre 2013

Dernière mise à jour des données de ce texte : 19 octobre 2013

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Article 14

Version en vigueur du 16/05/1995 au 19/10/2013Version en vigueur du 16 mai 1995 au 19 octobre 2013

Abrogé par Arrêté du 8 octobre 2013 - art. 6

Le déconditionnement des produits destinés au tranchage ou au service doit s'effectuer au fur et à mesure des besoins et dans des conditions d'hygiène évitant leur contamination. Les informations concernant l'identification du produit et sa durée de vie doivent être conservées durant toute la détention de celui-ci.

Toutes précautions d'hygiène doivent être prises lors du tranchage des denrées. Les produits tranchés sur place doivent être présentés en quantités aussi réduites que possible au fur et à mesure des besoins du service.

Les denrées microbiologiquement très périssables déconditionnées doivent être protégées de toute contamination lors de leur stockage et de leur mise en vente.