Voir le sommaire du texte consolidé
Titre Ier : Principes généraux d'orientation. (Articles 2 à 4)
Titre II : Aménagement des charges des exploitations. (Articles 9 à 12)
ABROGÉTitre III : Aménagement foncier.
Titre IV : Mise en valeur du sol. (Articles 19 à 22)
Titre V : Organisation de la production et des marchés. (Articles 25 à 35)
- Article 25
- Article 26
- Article 27
ABROGÉ
Article 28ABROGÉ
Article 28-1ABROGÉ
Article 28-1-1ABROGÉ
Article 28-1-2ABROGÉ
Article 28-2ABROGÉ
Article 28-3ABROGÉ
Article 30ABROGÉ
Article 32- Article 33
ABROGÉ
Article 34- Article 35
ABROGÉTitre VI : Coopératives agricoles et sociétés d'intérêt collectif agricole.
ABROGÉTitre VII : Dispositions diverses.
Article 10
a modifié les dispositions suivantes