Arrêté du 14 mai 2007 relatif à la réglementation des jeux dans les casinos.

En vigueur du 17/05/2007 au 01/01/2015En vigueur du 17 mai 2007 au 01 janvier 2015

Dernière mise à jour des données de ce texte : 27 février 2025

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Article 47

Version en vigueur du 17/05/2007 au 01/01/2015Version en vigueur du 17 mai 2007 au 01 janvier 2015

Installation des caisses de chaque tableau.

Pendant toute la durée de la partie, aucune valeur ne peut être distraite de la table de jeu, en dehors de ce qui est payé aux gagnants.

A la boule, il est interdit de renfermer tout ou partie de l'encaisse dans des caisses encastrées dans les tables. Seul est autorisé l'usage de boîtes mobiles, découvertes et assez peu profondes pour que les jetons restent entièrement visibles.

Au vingt-trois, chaque tableau est muni d'une caisse destinée à recevoir le montant de l'avance initiale et la recette. Cette caisse, amovible, est encastrée dans la table entre le croupier et la sphère et pourvue d'un système de fermeture à rideau ou à glissière fermant à clé.