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TITRE Ier : CONCOURS D'ENTRÉE (Articles 1 à 22)
TITRE II : PRÉPARATION AUX CONCOURS (Articles 23 à 44)
TITRE III : DE LA FORMATION INITIALE DES ÉLÈVES ISSUS DES TROIS CONCOURS. (Articles 45 à 53)
TITRE IV : DE LA FORMATION PERMANENTE. (Articles 54 à 56)
TITRE V : DE L'ENSEIGNEMENT AUX AUDITEURS ET ÉLÈVES ÉTRANGERS. (Articles 57 à 59)
TITRE VI : DISPOSITIONS DIVERSES. (Articles 60 à 61)
Article 56
Version en vigueur du 12/01/2002 au 31/12/2005Version en vigueur du 12 janvier 2002 au 31 décembre 2005
Abrogé par Décret n°2005-1722 du 30 décembre 2005 - art. 40 () JORF 31 décembre 2005
L'école assure les actions de formation permanente destinée aux auditeurs étrangers, dans les conditions définies au titre V.