Décret n°2000-1170 du 1 décembre 2000 relatif aux conditions de recrutement, d'exercice d'activités, d'avancement, d'accès à l'honorariat et de radiation du personnel de la réserve militaire.

En vigueur du 03/12/2000 au 07/10/2007En vigueur du 03 décembre 2000 au 07 octobre 2007

Dernière mise à jour des données de ce texte : 26 avril 2008

ChronoLégi l'accès au droit dans le temps

Voir le sommaire du texte consolidé

Article 22

Version en vigueur du 03/12/2000 au 07/10/2007Version en vigueur du 03 décembre 2000 au 07 octobre 2007

Pour l'avancement d'échelon à un grade déterminé, il n'est tenu compte que de la durée des services militaires et du temps passé dans le dernier échelon détenu.

La durée des services militaires correspond à celle des périodes d'activités pour lesquelles ils ont été convoqués en vertu d'un contrat d'engagement ou au titre de la disponibilité.