Décret n°2000-1170 du 1 décembre 2000 relatif aux conditions de recrutement, d'exercice d'activités, d'avancement, d'accès à l'honorariat et de radiation du personnel de la réserve militaire.

En vigueur du 03/12/2000 au 07/10/2007En vigueur du 03 décembre 2000 au 07 octobre 2007

Dernière mise à jour des données de ce texte : 26 avril 2008

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Article 3

Version en vigueur du 03/12/2000 au 07/10/2007Version en vigueur du 03 décembre 2000 au 07 octobre 2007

Pour l'application de l'article 7 de la loi du 22 octobre 1999 susvisée, la participation des réservistes et des anciens réservistes admis à l'honorariat à des activités définies ou agréées par l'autorité militaire fait l'objet d'une autorisation nominative pour chaque activité, sauf dans le cas d'activités répétitives.