Article 9, 10, 11, 12 - Décret n°76-1126 du 9 décembre 1976 portant statut particulier des personnels de contrôle de la direction des transports terrestres. - Légifrance

Décret n°76-1126 du 9 décembre 1976 portant statut particulier des personnels de contrôle de la direction des transports terrestres.

En vigueur du 02/02/1985 au 26/02/1995En vigueur du 02 février 1985 au 26 février 1995

Dernière mise à jour des données de ce texte : 01 octobre 2012

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TITRE Ier : Des contrôleurs des transports terrestres (Articles 4 à 8)
TITRE II : Des adjoints de contrôle des transports terrestres (Articles 13 à 19-2)
TITRE III : Dispositions communes aux deux corps. (Articles 20 à 25)
- Article 20
- ABROGÉ
  Article 21
- Article 22
- Article 23
- Article 24
- Article 25
TITRE IV : Dispositions transitoires (Article 33)
- ABROGÉ
  Article 26, 27, 28, 29, 30, 31, 32
- Article 33

Article 9, 10, 11, 12

Version en vigueur du 02/02/1985 au 26/02/1995Version en vigueur du 02 février 1985 au 26 février 1995

Abrogé par Décret n°95-201 du 24 février 1995 - art. 7 () JORF 26 février 1995
Modifié par Décret 85-156 1985-01-31 art. 3 JORF 2 février 1985

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