Décret n°81-482 du 8 mai 1981 fixant les conditions de nomination et d'avancement dans certains emplois de direction d'établissement d'enseignement ou de formation relevant du ministre de l'éducation.

En vigueur du 01/10/1981 au 01/09/2001En vigueur du 01 octobre 1981 au 01 septembre 2001

Dernière mise à jour des données de ce texte : 29 octobre 2021

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