Décret n°80-627 du 4 août 1980 relatif au statut particulier des professeurs d'éducation physique et sportive.

En vigueur du 01/09/1992 au 30/07/2009En vigueur du 01 septembre 1992 au 30 juillet 2009

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Article 22-1

Version en vigueur du 01/09/1992 au 30/07/2009Version en vigueur du 01 septembre 1992 au 30 juillet 2009

Abrogé par Décret n°2009-916 du 28 juillet 2009 - art. 7
Création Décret n°93-76 du 18 janvier 1993 - art. 7 () JORF 21 janvier 1993 en vigueur le 1er septembre 1992

Les professeurs d'éducation physique et sportive stagiaires recrutés par concours dont la date de nomination en qualité de stagiaire est antérieure à la date d'effet du présent décret sont classés, à cette dernière date, dans les mêmes conditions que celles prévues à l'article 8 ci-dessus.