Article 22-1
Abrogé par Décret n°2009-916
du 28 juillet 2009 - art. 7
Création Décret n°93-76 du 18 janvier 1993 - art. 7 () JORF 21 janvier 1993 en vigueur le 1er septembre 1992
Les professeurs d'éducation physique et sportive stagiaires recrutés par concours dont la date de nomination en qualité de stagiaire est antérieure à la date d'effet du présent décret sont classés, à cette dernière date, dans les mêmes conditions que celles prévues à l'article 8 ci-dessus.