Décret n°80-627 du 4 août 1980 relatif au statut particulier des professeurs d'éducation physique et sportive.

En vigueur du 01/09/1989 au 30/07/2009En vigueur du 01 septembre 1989 au 30 juillet 2009

Dernière mise à jour des données de ce texte : 01 janvier 2026

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Article 22

Version en vigueur du 01/09/1989 au 30/07/2009Version en vigueur du 01 septembre 1989 au 30 juillet 2009

Abrogé par Décret n°2009-916 du 28 juillet 2009 - art. 7
Modifié par Décret 89-671 1989-09-18 art. 7 JORF 19 septembre 1989 en vigueur le 1er septembre 1989

Les professeurs d'éducation physique et sportive sont classés selon les modalités suivantes :

a) Les professeurs d'éducation physique et sportive ayant atteint les premier, deuxième ou troisième échelons sont classés, compte tenu de leur ancienneté de grade, dans la classe normale du corps des professeurs d'éducation physique et sportive conformément aux dispositions de l'article 11 ci-dessus. L'ancienneté de grade est calculée sur la base de la durée d'avancement la plus longue ;

b) Les professeurs d'éducation physique et sportive titularisés antérieurement au 1er septembre 1989 et ayant atteint au moins le 4e échelon bénéficient d'une bonification d'ancienneté de deux ans.