Article 7
Modifié par Décret n°93-76 du 18 janvier 1993 - art. 4 () JORF 21 janvier 1993 en vigueur le 1er septembre 1992
Modifié par Décret 89-573 1989-08-16 art. 4 JORF 19 août 1989
Les professeurs d'éducation physique et sportive stagiaires possédant déjà la qualité de fonctionnaire titulaire de l'Etat, des collectivités territoriales ou des établissements publics qui en dépendent sont placés en position de détachement pour la durée du stage.