Article 25
Abrogé par DÉCRET n°2015-286 du 11 mars 2015 - art. 25
Le présent décret peut être modifié par décret du Premier ministre.
Décret n°2002-1318 du 31 octobre 2002 portant statut particulier du corps des inspecteurs et conseillers de la création, des enseignements artistiques et de l'action culturelle.
Dernière mise à jour des données de ce texte : 01 avril 2015