Décret n°71-1140 du 21 décembre 1971 portant application du décret du 1er octobre 1926 conférant la personnalité civile et l'autonomie financière à l'académie de France à Rome.

En vigueur du 07/01/1972 au 29/06/2012En vigueur du 07 janvier 1972 au 29 juin 2012

Dernière mise à jour des données de ce texte : 27 septembre 2021

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Article 12

Version en vigueur du 07/01/1972 au 29/06/2012Version en vigueur du 07 janvier 1972 au 29 juin 2012

Les charges de l'établissement comprennent toutes les dépenses nécessaires à son activité, et notamment les frais de personnel, de fonctionnement et d'équipement.