Le domaine de la Villa Médicis est attribué à titre de dotation à l'établissement public de l'Académie de France à Rome. Un arrêté conjoint du ministre chargé de la culture et du ministre chargé du domaine fixe la liste des biens constituant cette dotation.
Décret n°71-1140 du 21 décembre 1971 portant application du décret du 1er octobre 1926 conférant la personnalité civile et l'autonomie financière à l'académie de France à Rome.
Dernière mise à jour des données de ce texte : 27 septembre 2021