Article 163

Version en vigueur du 15/01/1986 au 01/09/2011Version en vigueur du 15 janvier 1986 au 01 septembre 2011

Abrogé par Décret n°2011-979 du 16 août 2011 - art. 61

Les personnels administratifs contractuels appartenant à la sixième catégorie D bis sont classés dans le corps des agents d'administration conformément au tableau suivant :

CATEGORIE d'origine	CORPS et grade d'intégration	ANCIENNETE dans le nouvel échelon
Administratifs contractuels de 6e catégorie D bis	Agents d'administration de 2e niveau
12e échelon	10e échelon	Ancienneté acquise maintenue
11e échelon	9e échelon	Ancienneté acquise maintenue
10e échelon	9e échelon	Ancienneté non maintenue
9e échelon	8e échelon	Ancienneté acquise maintenue
8e échelon	7e échelon	Ancienneté acquise maintenue
7e échelon	6e échelon	Ancienneté acquise maintenue
6e échelon	5e échelon	Ancienneté acquise maintenue
5e échelon	5e échelon	Ancienneté non maintenue
4e échelon	4e échelon	Ancienneté acquise maintenue
3e échelon	3e échelon	Ancienneté acquise maintenue
2e échelon	2e échelon	Ancienneté acquise maintenue
1er échelon	1er échelon	Ancienneté acquise maintenue

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Décret n°85-1534 du 31 décembre 1985 fixant les dispositions statutaires applicables aux ingénieurs et aux personnels techniques et administratifs de recherche et de formation du ministère chargé de l'enseignement supérieur.

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ABROGÉChapitre III : Avancement de grade.

ABROGÉSection II : Dispositions statutaires relatives au corps des attachés d'administration de recherche et de formation du ministère de l'éducation nationale

ABROGÉChapitre II : Recrutement.

ABROGÉSection III : Dispositions statutaires relatives au corps des secrétaires d'administration de recherche et de formation du ministère de l'éducation nationale

ABROGÉChapitre Ier : Dispositions générales.

ABROGÉChapitre II : Recrutement.

ABROGÉChapitre III : Avancement.

ABROGÉSection III : Evaluation et avancement d'échelon.

ABROGÉSection V : Mutations.

ABROGÉTitre V : Dispositions transitoires

ABROGÉSection I : Dispositions relatives à la titularisation de personnels contractuels

ABROGÉChapitre Ier : Dispositions communes.

ABROGÉChapitre II : Dispositions relatives aux ingénieurs et personnels techniques de recherche et de formation.

ABROGÉChapitre III : Dispositions relatives aux personnels administratifs de recherche et de formation.

ABROGÉChapitre IV : Dispositions diverses.

ABROGÉSection II : Dispositions relatives au détachement et à l'intégration des personnels techniques de laboratoire

ABROGÉSection III : Autres dispositions transitoires.

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