Article 149

Version en vigueur du 15/01/1986 au 01/09/2011Version en vigueur du 15 janvier 1986 au 01 septembre 2011

Abrogé par Décret n°2011-979 du 16 août 2011 - art. 61

Les ingénieurs contractuels appartenant à la hors catégorie A, à la première catégorie A et à la deuxième catégorie A sont classés dans le corps des ingénieurs de recherche aux tableaux suivants :

CATEGORIE d'origine	CORPS et grade d'intégration	ANCIENNETE dans le nouvel échelon
Ingénieurs contractuels hors catégorie A	Ingénieurs de recherche hors classe
4e échelon	4e échelon	Ancienneté acquise maintenue
3e échelon	3e échelon	Ancienneté acquise maintenue
2e échelon	2e échelon	Ancienneté acquise maintenue
1er échelon	1er échelon	Ancienneté acquise maintenue
Ingénieurs contractuels de 1re catégorie A	Ingénieurs de recherche de 1re classe
5e échelon	5e échelon	Ancienneté acquise maintenue
4e échelon	4e échelon	Ancienneté acquise maintenue
3e échelon	3e échelon	Ancienneté acquise maintenue
2e échelon	2e échelon	Ancienneté acquise maintenue
1er échelon	1er échelon	Ancienneté acquise maintenue
Ingénieurs contractuels de 2e catégorie A	Ingénieurs de recherche de 2e classe
9e échelon	9e échelon	Ancienneté acquise maintenue dans la limite de 3 ans
8e échelon	8e échelon	Ancienneté acquise maintenue
7e échelon	7e échelon	Ancienneté acquise maintenue
6e échelon	6e échelon	Ancienneté acquise maintenue
5e échelon	5e échelon	Ancienneté acquise maintenue
4e échelon	4e échelon	Ancienneté acquise maintenue
3e échelon	3e échelon	Ancienneté acquise maintenue
2e échelon	2e échelon	Ancienneté acquise maintenue
1er échelon	1er échelon	Ancienneté acquise maintenue.

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Décret n°85-1534 du 31 décembre 1985 fixant les dispositions statutaires applicables aux ingénieurs et aux personnels techniques et administratifs de recherche et de formation du ministère chargé de l'enseignement supérieur.

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ABROGÉChapitre III : Avancement de grade.

ABROGÉSection II : Dispositions statutaires relatives au corps des attachés d'administration de recherche et de formation du ministère de l'éducation nationale

ABROGÉChapitre II : Recrutement.

ABROGÉSection III : Dispositions statutaires relatives au corps des secrétaires d'administration de recherche et de formation du ministère de l'éducation nationale

ABROGÉChapitre Ier : Dispositions générales.

ABROGÉChapitre II : Recrutement.

ABROGÉChapitre III : Avancement.

ABROGÉSection III : Evaluation et avancement d'échelon.

ABROGÉSection V : Mutations.

ABROGÉTitre V : Dispositions transitoires

ABROGÉSection I : Dispositions relatives à la titularisation de personnels contractuels

ABROGÉChapitre Ier : Dispositions communes.

ABROGÉChapitre II : Dispositions relatives aux ingénieurs et personnels techniques de recherche et de formation.

ABROGÉChapitre III : Dispositions relatives aux personnels administratifs de recherche et de formation.

ABROGÉChapitre IV : Dispositions diverses.

ABROGÉSection II : Dispositions relatives au détachement et à l'intégration des personnels techniques de laboratoire

ABROGÉSection III : Autres dispositions transitoires.

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