Peuvent être promus au grade de cadre supérieur de second niveau de La Poste et au grade de cadre supérieur de second niveau de France Télécom, suivant l'une ou plusieurs des modalités ci-après :

1° Par la voie d'un concours professionnel, les cadres supérieurs de premier niveau de l'exploitant public concerné comptant, à la date de clôture des listes de candidature, trois années de services civils effectifs dans leur grade. 2° Après inscription à un tableau d'avancement établi après une sélection opérée par voie d'examen professionnel, les cadres supérieurs de premier niveau de l'exploitant public intéressé comptant, à la date de clôture des listes de candidature, huit années de services civils effectifs dans leur grade.

3° Pour l'accès au grade de cadre supérieur de second niveau de La Poste, par voie d'inscription à un tableau d'avancement de grade, les cadres supérieurs de premier niveau de La Poste comptant, à la date de clôture des listes de candidatures, douze années de services civils effectifs dans leur grade, dans la limite de 10 % des nominations opérées au titre des 1° et 2° ci-dessus.

Les cadres supérieurs de premier niveau de La Poste et les cadres supérieurs de premier niveau de France Télécom nommés respectivement dans le grade de cadre supérieur de second niveau de La Poste ou dans le grade de cadre supérieur de second niveau de France Télécom sont classés dans leur nouveau grade conformément au tableau ci-après :

ANCIENNE SITUATION

Cadre supérieur de premier niveau de La Poste ou cadre supérieur de premier niveau de France Télécom

NOUVELLE SITUATION

Cadre supérieur de second niveau de La Poste ou cadre supérieur de second niveau de France Télécom

Grade et échelon

Ancienneté d'échelon

13e échelon :

- à partir de 3 ans : 15e

Sans ancienneté.

- avant 3 ans : 14e

Ancienneté acquise.

12e échelon : 13e

Trois demis de l'ancienneté acquise.

11e échelon : 13e

Sans ancienneté.

10e échelon : 12e

Trois demis de l'ancienneté acquise.

9e échelon : 11e

Trois demis de l'ancienneté acquise.

8e échelon :

- à partir de 1 an : 10e

Trois demis de l'ancienneté acquise, diminués de 1 an 6 mois.

- avant 1 an : 9e

Ancienneté acquise.

7e échelon : 8e

Un tiers de l'ancienneté acquise.

6e échelon : 7e

Moitié de l'ancienneté acquise.